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Les accords interprofessionnels régionaux

Accords sur CV (cotisations volontaires) régionales :

  • Lait de vache : 0.0165€ HT/1000 litres par les producteurs et 0.0165€ /1000 litres par les entreprises de collecte.
  • Communication : 0.092  HT/1000 litres par les producteurs
  • Lait de chèvre : 0.27€ HT/1000 litres par les producteurs et 0.27€ /1000 litres par les entreprises de collecte.

 

Accord sur Indicateur valorisation du lait AOP d’Auvergne.

Les 3 accords régionaux concernant la qualité du lait sont téléchargeables, juste ici

  • Accord Interprofessionnel relatif au paiement à la qualité du lait cru de vache collecté dans le bassin Sud-Est – signé le 06 décembre 2016
  • Avenant à l'accord Interprofessionnel du 06 Décembre 2016, relatif au paiement à la qualité du lait de vache collecté dans le bassin du Sud-Est  - Avenant signé le 05 décembre 2017
    • Accord non étendu, s’applique aux producteurs et entreprises qui choisissent de s’y référer dans leur relation contractuelle
    • Concerne les modalités de paiement à la qualité du lait cru de vache, collecté sur l'ensemble du Bassin Sud-Est, à l'exception de l'activité des filières sous Signes et Identifications de Qualité Officiels, traitée par le Comité ILS AOP/IGP de Savoie.
  • Accord Interprofessionnel concernant le paiement du lait à la qualité du lait de vache applicable sur la zone territoriale du Criel Auvergne Limousin  - signé le 09 décembre 2016
    • Accord non étendu, s’applique aux producteurs et entreprises qui choisissent de s’y référer dans leur relation contractuelle
    • Concerne les modalités de paiement à la qualité du lait cru de vache, collecté sur l'ensemble du Bassin Auvergne Limousin,

 

Retrouvez tous les accords régionaux sur notre page : Documents téléchargeables

 

Les accords interprofessionnels
Modifié le
15 juillet 2021