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Les accords nationaux

Retrouvez les accords interprofessionnels nationaux dans nos documents téléchargeables : juste ici

Les principaux accords nationaux sont :

  • Paiement du lait à la qualité du 11 12 2018. C’est un accord étendu qui définit notamment :
    • Conditions d’échantillonnage du lait
    • Prise en charge des coûts d’analyse
    • Critères et fréquences d’analyses de ces critères
    • Méthodes et appareils d’analyses
    • Calcul et expression des résultats

 

  • Tableau de bord Indicateurs du CNIEL

Dans le cadre de son plan de filière France Terre de Lait, le Cniel dote la filière d’un tableau de bord d’indicateurs économiques pour l’ensemble de ses acteurs.

Celui-ci doit permettre à chacun de disposer d’informations économiques fiables et communes et créer des conditions de négociations commerciales plus transparentes, réactives et source d’équité entre les acteurs.

 

  • Accord interprofessionnel nationale relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte de lait de vache à l'exploitation agricole – Accord étendu
    • Fixation des modalités qui amèneront à signifier les suspensions de collecte aux producteurs dont les laits dépassent les critères réglementaires fixés pour les cellules somatiques (moyenne géométrique trimestrielle supérieure à 400 000/ml) et les germes à 30°C (moyenne géométrique bimestrielle supérieure à 100 000/ml).
    • Organisation des actions correctives proposées aux producteurs. Gestion des suspensions de collecte. Modalités de reprise de la collecte.
  • Accord interprofessionnel national relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts – Accord étendu
    • Les modalités de surveillance continue de la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait cru de vache avant transformation;
    • Les responsabilités des différentes parties lorsqu'un lait détecté positif au test de dépistage des résidus d'antibiotiques doit être écarté de la transformation;
    • Les conditions de prise en charge des coûts liés à la collecte, à l'immobilisation et à la destruction d'une citerne dont le lait est détecté positif au test de dépistage des résidus d'antibiotiques.
  • Contractualisation - Le CNIEL a produit 2 guides de bonnes pratiques, contractuelles et commerciales. Ne relevant pas d’un accord étendu, ils ont valeur de recommandations.
    • Le guide de bonnes pratiques contractuelles pour aider à la gestion des relations « amont » entre OP (Organisations de Producteurs) et leurs laiteries.
    • Le guide de bonnes pratiques commerciales pour aider à la gestion des relations « aval » entre les laiteries et leurs clients.
Les accords interprofessionnels
Modifié le
27 mai 2021